DÉNOMINATION MAISON

Celle-ci est autorisée si et seulement si :

• - L'artisan confectionne lui-même les intérieurs des bonbons chocolat, pour lesquels il réalisera des compositions originales. Si le produit est un simple juxtaposition de types de chocolat, ou de chocolat et de fruits secs non transformés, il doit obligatoirement présenter une originalité propre à l'artisan (forme, décor…).

• Elle n'est pas autorisée dans le cas de :

• - Simple trempage ou enrobage d'intérieurs d'origine industrielle.

• - Moulage de tablettes ou sujets.

PRODUITS FABRIQUES A FAÇON La mention " produits fabriqués par X selon notre recette " est admise.

REVENTE EFFECTUE PAR UN DÉTAILLANT

La mention " notre sélection " est admise, alors que " notre assortiment " est à éviter.



la réglementation
la revente
la réglementation des matières grasses végétales
fiscalité et prix
coopération européenne
coopération mondiale
compositions réglementées
Service qualité