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Au sein des industries agroalimentaires, la chocolaterie se trouve en matière
fiscale dans une situation exceptionnelle particulièrement défavorable.
TVA : une exception malheureuse
Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6%
alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit
de 5,5%. De ce fait, les produits de chocolaterie se trouvent surtaxés par rapport
aux produits voisins, distribués et vendus dans les mêmes conditions et qui
bénéficient donc d'un avantage concurrentiel important. Cette situation est
donc préjudiciable aux entreprises de chocolaterie qui se trouvent ainsi défavorisées.
L'assujettissement de l'ensemble des produits de chocolaterie au taux réduit
de la TVA entraînerait une série de conséquence positives :
-
- En premier lieu une baisse des prix (de l'ordre de 10%)
générant une augmentation de la consommation et donc de la production,
-
- Le rétablissement de conditions normales de concurrence
entre le chocolat et d'autres produits voisins de consommation courante,
-
- Finalement un accroissement des achats de fèves de cacao
et donc une amélioration de la situation des pays producteurs,
-
- En conséquence un développement de l'activité des entreprises
et de l'emploi.
TAUX DE TVA APPLICABLES EN CHOCOLATERIE
| Catégorie
de produits |
19,6% |
5,5% |
| Produits semi-finis |
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Masse de cacao / tourteaux Beurre de cacao |
| Couverture |
Tous types de couverture |
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| Poudre |
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Poudre de cacao non sucrée
Poudre sucrée pour petits déjeuners
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| Tablettes pleines |
Chocolat au lait / blanc
Chocolat aux noisettes Gianduja
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Chocolat /chocolat de ménage
Chocolat de ménage au lait
Chocolat, chocolat de ménage,
Chocolat de ménage au lait, avec
Adjonction (amandes, noisettes, riz,
Miel, etc.)
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| Tablettes fourrées |
Tous types de tablettes |
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| Barres |
Barres classiques |
Barres céréalières (à condition que les ingrédients
de chocolaterie confiserie représentent moins de 50% du produit fini) |
| Confiserie de chocolat |
Tous produits de cette catégorie |
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| Moulage |
Tous types de moulage |
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| Autres produits |
Tous types de palets, pastilles, Croquettes,
granulés |
Pâte à tartiner |
Source : Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers
la réglementation
la revente
la réglementation des matières grasses végétales
fiscalité et prix
coopération européenne
coopération mondiale
compositions réglementées
Service
qualité
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