La fiscalité et le prix du chocolat

Au sein des industries agro-alimentaires, la chocolaterie se trouve en matière fiscale dans une situation exceptionnelle particulièrement défavorable.



TVA : une exception malheureuse
Plus des 2/3 des produits de chocolaterie supportent la TVA au taux de 19,6% alors que la quasi totalité des produits alimentaires bénéficient du taux réduit de 5,5% (de nouveaux taux de TVA sont en cours de modification). De ce fait, les produits de chocolaterie se trouvent surtaxés par rapport aux produits voisins, distribués et vendus dans les mêmes conditions et qui bénéficient donc d’un avantage concurrentiel important.

Cette situation est donc préjudiciable aux entreprises de chocolaterie qui se trouvent ainsi défavorisées.
L’assujettissement de l’ensemble des produits de chocolaterie au taux réduit de la TVA entraînerait une série de conséquence positives :
- En premier lieu une baisse des prix (de l’ordre de 10%) générant une augmentation de la consommation et donc de la production,
- Le rétablissement de conditions normales de concurrence entre le chocolat et d’autres produits voisins de consommation courante,
- Finalement un accroissement des achats de fèves de cacao et donc une amélioration de la situation des pays producteurs,
- En conséquence un développement de l’activité des entreprises et de l’emploi.

TAUX DE TVA APPLICABLES EN CHOCOLATERIE
La fiscalité et le prix du chocolat

Source : Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers
Source : Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers

TAUX DE TVA APPLIQUES EN EUROPE SUR LES PRODUITS CHOCOLATES
(DECEMBRE1993 en %)
Source : Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers
Source : Chambre Syndicale Nationale des Chocolatiers
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