DÉNOMINATION MAISON
Celle-ci est autorisée si et seulement si :
- L’artisan confectionne lui-même les intérieurs des bonbons chocolat, pour lesquels il réalisera des compositions originales. Si le produit est un simple juxtaposition de types de chocolat, ou de chocolat et de fruits secs non transformés, il doit obligatoirement présenter une originalité propre à l’artisan (forme, décor…).
Elle n’est pas autorisée dans le cas de :
- Simple trempage ou enrobage d’intérieurs d’origine industrielle.
- Moulage de tablettes ou sujets.
PRODUITS FABRIQUES A FACON
La mention « produits fabriqués par X selon notre recette » est admise.
REVENTE EFFECTUE PAR UN DÉTAILLANT
La mention « notre sélection » est admise, alors que « notre assortiment » est à éviter.
Celle-ci est autorisée si et seulement si :
- L’artisan confectionne lui-même les intérieurs des bonbons chocolat, pour lesquels il réalisera des compositions originales. Si le produit est un simple juxtaposition de types de chocolat, ou de chocolat et de fruits secs non transformés, il doit obligatoirement présenter une originalité propre à l’artisan (forme, décor…).
Elle n’est pas autorisée dans le cas de :
- Simple trempage ou enrobage d’intérieurs d’origine industrielle.
- Moulage de tablettes ou sujets.
PRODUITS FABRIQUES A FACON
La mention « produits fabriqués par X selon notre recette » est admise.
REVENTE EFFECTUE PAR UN DÉTAILLANT
La mention « notre sélection » est admise, alors que « notre assortiment » est à éviter.
Une réglementation très précise sur le chocolat
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